{"title-block":{"case-number":"1991-09-25/","document-number":"1992033095","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1991-1992","modifies":[],"page-number":146,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,7],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1991,9,25],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1991-1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/25/1992033095/justel"}