Lex Iterata

Texte 1992031184

2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-7-1992
Numéro
1992031184
Page
15599
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex