{"title-block":{"case-number":"1992-06-02/","document-number":"1992031184","full-title-fr":"2 JUIN 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts","modifies":[],"page-number":15599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,6,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/06/02/1992031184/justel"}