27 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Fait partie de la réserve naturelle régionale du "Vallon du Vuylbeek", créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le bien désigné sur [1 la carte n° 1 de l'annexe 1]1[2 , d'une superficie de 6,5 ha,]2 et connu au cadastre comme suit :

Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,

parcelle n° :

80b partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 84 m, à l'est du chemin des Tumuli, à l'exclusion de la parcelle n° 77 et des peuplements de conifères).

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 1, 003; En vigueur : 09-02-2017)

(2ARR 2016-12-15/24, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.Font partie de la réserve naturelle régionale du "Vallon des Enfants noyés" créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens désignés sur [1 la carte n° 2 de l'annexe 1]1[2 , d'une superficie de 7,4 ha,]2 et connus au cadastre comme suit :

Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,

Parcelles nos :

75f partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 80 m et localement, au nord-est de l'étang des Enfants noyés, jusqu'au sentier de Endymoins;

68c partie (du thalweg jusqu'à l'altitude de 80 m à l'exclusion des peuplements de résinaux).

Watermael-Boitsfort, Division 2, section E,

Parcelles nos :

44a partie (du vallon jusqu'au sentier des Endymoins);

74d4 partie (du sud du sentier des Endymoins et à l'ouest du talus de chemin de fer ).

Uccle, Division 4, section H,

45b partie (à partir de l'altitude de 80 m).

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 3, 003; En vigueur : 09-02-2017)

(2ARR 2016-12-15/24, art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 4.Font partie de la réserve naturelle régionale du "vallon de Trois fontaines", créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens désignés sur [1 la carte n° 3 de l'annexe 1]1[2 , d'une superficie de 8,1 ha,]2 et connus au cadastre comme suit :

Auderghem, Division 2, section E,

Parcelles, nos :

39g partie;

41k (62 a 03 ca);

41l (11 a 79 ca);

42c jusqu'à l'altitude de 80 m à l'exclusion des peuplements de résinaux.

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 5, 003; En vigueur : 09-02-2017)

(2ARR 2016-12-15/24, art. 6, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 5.Fait partie de la réserve naturelle régionale "Mare sise près de la drève du Pinnebeek" créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le bien désigné sur [1 la carte n° 4 de l'annexe 1]1[2 , d'une superficie de 1,2 ha,]2 et connu au cadastre comme suit :

Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,

Parcelle n° :

32a partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 74 m).

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 7, 003; En vigueur : 09-02-2017)

(2ARR 2016-12-15/24, art. 8, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 6.Conformément à l'article 8 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les terrains cités aux articles 2, 3, 4, 5, c'est-à-dire "Vallon des Enfants noyés", "Vallon de Trois fontaines", "Mare sise près de la drève du Pinnebeek" sont dotés du statut de réserve naturelle régionale dirigée.

Art. 7.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ".]1

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 9, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 8.[1 Le périmètre couvert par les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire de Uccle et de Watermael-Boitsfort.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 10, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Plans.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Vuylbeek - Enfants noyés - Trois fontaines- Mare sise près de la drève du Pinnebeek

Carte n° 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)

Carte n° 2

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)

Carte n° 3

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)

Carte n° 4

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)]1

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 11, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie par réserve naturelle

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 12, 003; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N3.

<Abrogé par ARR 2016-12-15/24, art. 11, 003; En vigueur : 09-02-2017>