{"title-block":{"case-number":"1992-04-27/31","document-number":"1992031164","full-title-fr":"27 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017)","modifies":[],"page-number":13410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1992,6,21],""]],"title-date":[1992,4,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/27/1992031164/justel"}