Lex Iterata

Texte 1992031137

13 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-4-1992
Numéro
1992031137
Page
9586
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex