{"title-block":{"case-number":"1992-04-13/","document-number":"1992031137","full-title-fr":"13 AVRIL 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,4,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/13/1992031137/justel"}