16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>);
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-2-1992
- Numéro
- 1992029765
- Page
- 2332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-1992
- Texte modifié
- 1987027287
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1995-04-06/07, art. 25, 003; En vigueur : 01-05-1995>
