16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>);

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-2-1992
Numéro: 1992029765
Page: 2332
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-16/40
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-1992
Texte modifié: 1987027287
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(abrogé) <ARW 1995-04-06/07, art. 25, 003; En vigueur : 01-05-1995>

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