{"title-block":{"case-number":"1991-09-16/40","document-number":"1992029765","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>);","modifies":["1987027287"],"page-number":2332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,4],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,2,4],""]],"title-date":[1991,9,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>);"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/16/1992029765/justel"}