1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène