{"title-block":{"case-number":"1992-09-22/","document-number":"1992029546","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II","modifies":[],"page-number":23564,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,5],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1992,9,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1992/09/22/1992029546/justel"}