{"title-block":{"case-number":"1992-07-28/","document-number":"1992029476","full-title-fr":"28 JUILLET 1992. -  DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987","modifies":["1982000639"],"page-number":19392,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,4],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1992,7,28],"title-fr":"DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1992/07/28/1992029476/justel"}