6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 19-04-1995.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-3-1992
Numéro: 1992029264
Page: 6544
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1995-01-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 29-04-1995>

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