6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 19-04-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-3-1992
- Numéro
- 1992029264
- Page
- 6544
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 1995-01-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 29-04-1995>
