{"title-block":{"case-number":"1992-01-06/31","document-number":"1992029264","full-title-fr":"6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 19-04-1995.)","modifies":[],"page-number":6544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,26],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,1,6],""]],"title-date":[1992,1,6],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 19-04-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/06/1992029264/justel"}