Lex Iterata

Texte 1992029215

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-3-1992
Numéro
1992029215
Page
6833
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028341
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