6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-3-1992
Numéro: 1992029215
Page: 6833
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990028341
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