{"title-block":{"case-number":"1992-01-06/32","document-number":"1992029215","full-title-fr":"6 JANVIER 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991","modifies":["1990028341"],"page-number":6833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,27],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1992,1,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/06/1992029215/justel"}