Lex Iterata

Texte 1992029137

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029137
Page
3721
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex