{"title-block":{"case-number":"1992-01-06/","document-number":"1992029137","full-title-fr":"6 JANVIER 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3","modifies":[],"page-number":3721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,21],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1992,1,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/06/1992029137/justel"}