23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 04-02-1995)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-10-1992
Numéro: 1992027418
Page: 21245
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-23/43
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 1994-11-17/55, art. 11, 002; En vigueur : 04-02-1995>

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