23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 04-02-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-10-1992
- Numéro
- 1992027418
- Page
- 21245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 1994-11-17/55, art. 11, 002; En vigueur : 04-02-1995>
