{"title-block":{"case-number":"1992-07-23/43","document-number":"1992027418","full-title-fr":"23 JUILLET 1992. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 04-02-1995)","modifies":[],"page-number":21245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1992,10,2],""]],"title-date":[1992,7,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 04-02-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/23/1992027418/justel"}