21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-6-1992
Numéro: 1992027275
Page: 14392
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987028060
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