{"title-block":{"case-number":"1992-05-21/33","document-number":"1992027275","full-title-fr":"21 MAI 1992. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine","modifies":["1987028060"],"page-number":14392,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,25],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1992,5,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/21/1992027275/justel"}