3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17-12-1992
Numéro: 1992025293
Page: 26844
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991025362
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