{"title-block":{"case-number":"1992-12-03/32","document-number":"1992025293","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons","modifies":["1991025362"],"page-number":26844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1992,12,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/03/1992025293/justel"}