Lex Iterata

Texte 1992025096

28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
20-5-1992
Numéro
1992025096
Page
11690
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex