{"title-block":{"case-number":"1992-02-28/","document-number":"1992025096","full-title-fr":"28 FEVRIER 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":11690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,5,20],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1992,2,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/28/1992025096/justel"}