3 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-3-1992
- Numéro
- 1992025075
- Page
- 6531
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-03-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-199201-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-10-09/35, art. 12, 003; En vigueur : 01-12-1998>
