3 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26-3-1992
Numéro: 1992025075
Page: 6531
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-199201-01-1993
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 1998-10-09/35, art. 12, 003; En vigueur : 01-12-1998>

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