{"title-block":{"case-number":"1992-03-03/34","document-number":"1992025075","full-title-fr":"3 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998)","modifies":[],"page-number":6531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1992,3,26],""],[[1993,1,1],""]],"title-date":[1992,3,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/03/03/1992025075/justel"}