21 JANVIER 1992. - Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement.

Article 1er.Le Secrétaire d'Etat à l'Emancipation sociale est autorisé à imputer en 1992 à l'article 52.33.23 programme 5, division organique 54 du budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les frais de l'accueil par la Croix-Rouge des Belges sans-logis rapatriés du Zaïre à l'intervention du Gouvernement.

Art. 2.Le remboursement des frais est limité à F 30 000 au maximum par mois et par sans-abri jusqu'à un total de F 8 640 000, à titre d'intervention dans les dépenses destinées à couvrir les besoins vitaux et l'accompagnement des personnes visées, le loyer et l'aménagement du logement; à augmenter des frais couvrant les soins médicaux, dans les limites de l'article 11, § 1er, de la loi du 2 avril 1965.

Art. 3.L'intervention sera liquidée sur présentation des pièces justificatives des dépenses.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à l'Emancipation sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.