{"title-block":{"case-number":"1992-01-21/34","document-number":"1992025069","full-title-fr":"21 JANVIER 1992. - Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement.","modifies":[],"page-number":6530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1992,4,5],""]],"title-date":[1992,1,21],"title-fr":"Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/21/1992025069/justel"}