Lex Iterata

Texte 1992025014

9 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-2-1992
Numéro
1992025014
Page
2141
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971111013
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