{"title-block":{"case-number":"1992-01-09/30","document-number":"1992025014","full-title-fr":"9 JANVIER 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine","modifies":["1971111013"],"page-number":2141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,1],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1992,1,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/09/1992025014/justel"}