29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant, pour les années 1989 et 1990, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Article 1er.La quote-part en pourcentage des deuxième, troisième et quatrième trimestres dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés est, pour l'année 1989, fixée comme suit :

- deuxième trimestre : 25 %;

- troisième trimestre : 24 %;

- quatrième trimestre : 27 %.

Art. 2.La quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés est, pour l'année 1990, fixée comme suit :

- premier trimestre : 23 %;

- deuxième trimestre : 26 %;

- troisième trimestre : 24 %;

- quatrième trimestre : 27 %.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1989.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.