4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété des bâtiments de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, situés à Bruxelles, rue de Namur et rue Theresienne, et de l'Institut supérieur industriel situé à Bruxelles, rue Royale