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Lex Iterata
Texte 1992018066
26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
29-7-1992
Numéro
1992018066
Page
17050
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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