{"title-block":{"case-number":"1992-06-26/","document-number":"1992018066","full-title-fr":"26 JUIN 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":17050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,29],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1992,6,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/06/26/1992018066/justel"}