Lex Iterata

Texte 1992016112

17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-8-1992
Numéro
1992016112
Page
18992
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970061207
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