{"title-block":{"case-number":"1992-07-17/32","document-number":"1992016112","full-title-fr":"17 JUILLET 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage","modifies":["1970061207"],"page-number":18992,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,29],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1992,7,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/17/1992016112/justel"}