20 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 29-8-1992
- Numéro
- 1992016110
- Page
- 18995
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-07-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 6°, 004; En vigueur : 25-07-2013>
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