{"title-block":{"case-number":"1992-07-20/33","document-number":"1992016110","full-title-fr":"20 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013)","modifies":[],"page-number":18995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,29],"source":"Agriculture","starts":[[[1992,9,1],""]],"title-date":[1992,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/20/1992016110/justel"}