30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 17-11-1992
Numéro: 1992014266
Page: 24087
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-09-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-23/34, art. 47, 006; En vigueur : 01-01-1999>

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