30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 17-11-1992
- Numéro
- 1992014266
- Page
- 24087
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-09-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-23/34, art. 47, 006; En vigueur : 01-01-1999>
