{"title-block":{"case-number":"1992-09-30/35","document-number":"1992014266","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998)","modifies":[],"page-number":24087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,17],"source":"Communications","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1992,9,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/30/1992014266/justel"}