8 JANVIER 1992. - Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-2-1992
- Numéro
- 1992013286
- Page
- 2823
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-01-08/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé par son propre art. 3) <AR 1992-01-08/40, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1991>
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