{"title-block":{"case-number":"1992-01-08/40","document-number":"1992013286","full-title-fr":"8 JANVIER 1992. - Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires.","modifies":[],"page-number":2823,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1992,1,8],"title-fr":"Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/08/1992013286/justel"}