8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-1-1992
Numéro: 1992013243
Page: 1078
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978070501
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