{"title-block":{"case-number":"1992-01-08/34","document-number":"1992013243","full-title-fr":"8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1978070501"],"page-number":1078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,1,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/08/1992013243/justel"}