16 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant les règles relatives à la désignation et aux compétences des fonctionnaires de l'Office National de l'Emploi chargés de veiller au respect de certaines lois et certains arrêtés

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Finances - Affaires sociales - Emploi et Travail
Publication: 28-1-1992
Numéro: 1992013007
Page: 1715
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-01-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 199001248019900221271968011702198009301219900121051963122002
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