{"title-block":{"case-number":"1992-01-16/32","document-number":"1992013007","full-title-fr":"16 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant les règles relatives à la désignation et aux compétences des fonctionnaires de l'Office National de l'Emploi chargés de veiller au respect de certaines lois et certains arrêtés","modifies":["1990012480","1990022127","1968011702","1980093012","1990012105","1963122002"],"page-number":1715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,28],"source":"Affaires économiques - Finances - Affaires sociales - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,1,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les règles relatives à la désignation et aux compétences des fonctionnaires de l'Office National de l'Emploi chargés de veiller au respect de certaines lois et certains arrêtés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/16/1992013007/justel"}