19 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments.

Article 1er.Article1. Article unique. Les employeurs qui utilisent les substances dangereuses reprises dans l'annexe V à l'article 723bis 16 pour l'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments, reçoivent par le présent arrêté, une autorisation en application de l'article précité sous réserve de l'observation des conditions suivantes :

- notification par lettre recommandée à la direction régionale de l'Inspection médicale du travail avec mention du nom de la substance, des quantités utilisées, du nombre des travailleurs exposés et du produit final;

- la notification comprend une brève description du lieu de travail, des mesures d'organisation collectives et individuelles pour limiter l'exposition des travailleurs, et des procédures pour évaluer l'exposition des travailleurs;

- l'autorisation entre en vigueur un mois après le jour de la notification, à moins que l'Inspection médicale du travail ne formule des objections et des remarques concernant la notification.

Dans ce cas, la date d'entrée en vigueur est fixée par le directeur général de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail.