{"title-block":{"case-number":"1992-10-19/37","document-number":"1992012958","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments.","modifies":[],"page-number":27040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,12,29],""]],"title-date":[1992,10,19],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/19/1992012958/justel"}